Les motos ont toujours été appréciées pour leur côté pratique, pour la griserie qu’apporte la vitesse et pour la possibilité de se garer quasiment n’importe où. Vous vous facilitez la vie avec une moto. Mais avoir les moyens financiers pour acheter une moto ne suffit pas pour avoir le droit de rouler avec. Il est nécessaire que vous ayez une carte grise pour votre moto sous peine d’amende. Donc, aussitôt que vous avez votre moto, demandez-en la carte grise.
Les documents à fournir pour une moto neuve
Le permis est obligatoire pour conduire votre moto en toute légalité. Il fait partie des documents à présenter pour obtenir une carte grise.
Quelle est la catégorie de votre moto ? Une moto de type MTT1 ou de type MTT2 ? La différence entre une moto MTT1 et MTT2 réside dans leur cylindrage ainsi que dans leur puissance. Une moto MTT1 a une puissance qui varie entre 11 kW et 25 kW, elle peut présenter un cylindrage de 125 à 600 m3. Une moto MTT2 quant à elle peut avoir une puissance de plus de 25 KW ainsi qu’un cylindrage de plus de 600 m3. Pour l’une ou l’autre de ces motos, il vous faudra un permis de conduire A1, A2 ou A selon la moto à immatriculer.
Pour obtenir une carte grise, il faut aussi fournir un certificat de résidence de moins de 6 mois, un formulaire CERFA numéro 13749*04 et évidemment, une copie de votre pièce d’identité. Il faut aussi remplir une demande d’immatriculation et fournir une attestation d’assurance de la moto.
Concernant la plaque d’immatriculation, il y a quelques normes à respecter : elle doit être lisible et compréhensible, et ce quelles que soient les conditions climatiques. Elle doit être uniquement faite par un professionnel et doit avoir un numéro qui correspond à celui mentionné dans la carte grise.
Pour les motos d’occasion et de collection
Vous devez fournir des documents administratifs différents pour avoir une carte grise pour une moto d’occasion. Vous devez apporter l’ancien certificat d’immatriculation du précédent propriétaire de la moto, celui-ci doit être barré et signé par ce dernier. Il doit y avoir la mention obligatoire « vendu le… » avec l’heure, le jour, la date où vous avez acheté la moto. Il faut aussi remplir le formulaire CERFA numéro 13750*05 ainsi que la déclaration de cession (soit le formulaire CERFA numéro 13754*03) et l’attestation d’assurance de la moto. Présentez une copie de votre pièce d’identité et une photocopie de votre certificat de résidence ou un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Si vous avez hérité d’une vieille moto ou si vous avez retrouvé celle de votre grand-père ou arrière-grand-père, pour circuler avec le véhicule, là aussi, il est obligatoire de faire sa carte grise. Si votre moto a plus de trente ans, elle est cataloguée parmi les modèles de collection. Votre carte grise doit ainsi contenir la mention « Collection » par le moyen d’une dérogation exceptionnelle.
Obtenez votre carte grise en ligne !
Le temps où il fallait faire des va-et-vient incessants à la préfecture pour obtenir une carte grise est bel et bien révolu. Vous n’avez plus besoin de faire la queue pour avoir ce papier administratif. En effet, la totalité des démarches d’immatriculation se fait désormais en ligne. C’est d’ailleurs très pratique, en particulier en cette période de pandémie du COVID-19. L’État a procédé à cette dématérialisation depuis 2017 pour simplifier les démarches. Donc, pour faire votre demande d’immatriculation de moto, vous devez le faire uniquement sur internet. Plusieurs sites privés sont à votre service pour effectuer la démarche à votre place telle que LegalPlace, Portail-cartegrise.fr. Le canal principal et officiel étant bien sûr celui de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS, dirigé par le ministère de l’Intérieur qui s’est attelé à faciliter les demandes administratives de titres sécurisés.
Pour faire votre demande sur le site de l’ANTS, vous devez commencer par créer un compte. Puis, un certain nombre de pièces vous sera demandé. Envoyez la totalité de documents requis et sélectionnez les options qui correspondent à votre cas. Pour ne pas vous faire arnaquer, n’hésitez pas à demander de l’aide auprès d’un professionnel.
Combien ça coûte ?
Tout cela est bien beau, mais comme vous le savez, tout a un prix. Pour obtenir une carte grise de moto, il y a un coût. Le tarif de ce certificat d’immatriculation dépend de l’âge et de la catégorie de votre moto et aussi de votre lieu de résidence. Pour quelles raisons ? Tout simplement parce que chaque région n’applique pas le même montant du cheval fiscal. Renseignez-vous sur le tarif d’un cheval fiscal là où vous vivez pour savoir combien vous aurez à payer exactement.
Vous aurez aussi à payer des taxes, la taxe de gestion qui est normalement à 4 euros, la taxe régionale ainsi que la redevance d’acheminement qui coûte moins de 3 euros. Les sites privés qui peuvent effectuer la demande de carte grise de moto à votre place facturent leurs services. Par exemple, les prestations de LegalPlace coûtent entre 30 et 50 euros. Vous paierez donc les taxes et le service que la plateforme en ligne vous aura rendu. Si vous avez du mal à faire le calcul avec toutes ces taxes et redevances, ces sites peuvent faire le calcul à votre place. Il suffit de donner vos informations et vous aurez une estimation exacte.
